Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et de nos services. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.
7 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions ici détaillées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site. Les conditions peuvent évoluer à tout moment, vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.
Définitions
Certains termes employés ici ont une signification précise, définie ci-dessous.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou contactant le cabinet via un formulaire.
‘Service’ correspond à toute prestation d’accompagnement financier ou de conseil proposée par le cabinet.
‘Données’ se réfère à toute information transmise volontairement ou collectée automatiquement lors de l’utilisation du site.
‘Contenu’ désigne tous les textes, images, et informations diffusés sur ce site.
Accès et utilisation des services
L’accès au site est gratuit. Toute demande de service est soumise à une validation préalable par un conseiller et à la fourniture d’informations exactes par l’utilisateur.
Conditions
Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs ne sont pas autorisés à solliciter nos services.
La preuve de la majorité peut être exigée lors de la prise de contact.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la prise de contact.
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Communiquer des données à jour, exactes et complètes lors de chaque demande.
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Respecter la confidentialité des échanges et ne pas transmettre d’informations sensibles non sollicitées.
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Utiliser le site dans un cadre légal, sans tentative de fraude ou d’intrusion.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur ce site :
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La diffusion de contenu illicite, menaçant, diffamatoire ou injurieux.
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Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé à des données confidentielles.
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L’utilisation du site à des fins commerciales sans notre accord écrit.
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L’exploitation de bugs ou failles techniques pour détourner le service.
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Le partage non autorisé d’informations protégées par la confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans notre accord écrit est strictement interdite, à l’exception de la consultation à titre privé.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis via le site doit respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant du contenu via notre site, vous nous autorisez à l’utiliser pour traiter votre demande et à le conserver selon notre politique de confidentialité.
Vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Aucun partage non autorisé n’est réalisé et chaque demande d’accès ou de suppression est traitée dans les délais légaux.
Consulter la politiqueAvertissement sur les contenus
Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Il est conseillé de consulter un expert pour toute prise de décision.
Attention
Résultats variables selon la situation de chacun. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation du site, d’erreur de transmission ou d’interprétation erronée des informations mises à disposition.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet en cas de préjudice causé par la violation de ces conditions ou des droits de tiers.
Gestion des litiges et recours
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction compétente conformément au droit français.
Médiation
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable ou par médiation sera privilégiée.
Le recours à un médiateur agréé est proposé selon la nature du différend.
Règlement en ligne des litiges européens
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne est accessible.
Plateforme européenne de résolutionLoi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute question ou difficulté relative à l’utilisation du site, contactez-nous via le formulaire de contact.
Adresse email: content@zorvovexora.world
Téléphone: +33 (0)8 15-16-33-77
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 7 juin 2026
Version: 1.2