Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions ici détaillées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site. Les conditions peuvent évoluer à tout moment, vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.

Définitions

Certains termes employés ici ont une signification précise, définie ci-dessous.

Accès et utilisation des services

L’accès au site est gratuit. Toute demande de service est soumise à une validation préalable par un conseiller et à la fourniture d’informations exactes par l’utilisateur.

Conditions

Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs ne sont pas autorisés à solliciter nos services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.

• •

  Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la prise de contact.

• •

  Communiquer des données à jour, exactes et complètes lors de chaque demande.

• •

  Respecter la confidentialité des échanges et ne pas transmettre d’informations sensibles non sollicitées.

• •

  Utiliser le site dans un cadre légal, sans tentative de fraude ou d’intrusion.

Usages interdits

Sont strictement interdits sur ce site :

• •

  La diffusion de contenu illicite, menaçant, diffamatoire ou injurieux.

• •

  Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé à des données confidentielles.

• •

  L’utilisation du site à des fins commerciales sans notre accord écrit.

• •

  L’exploitation de bugs ou failles techniques pour détourner le service.

• •

  Le partage non autorisé d’informations protégées par la confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans notre accord écrit est strictement interdite, à l’exception de la consultation à titre privé.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis via le site doit respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Aucun partage non autorisé n’est réalisé et chaque demande d’accès ou de suppression est traitée dans les délais légaux.

Avertissement sur les contenus

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Il est conseillé de consulter un expert pour toute prise de décision.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation du site, d’erreur de transmission ou d’interprétation erronée des informations mises à disposition.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet en cas de préjudice causé par la violation de ces conditions ou des droits de tiers.

Gestion des litiges et recours

Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction compétente conformément au droit français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles. Les juridictions françaises sont seules compétentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication.

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.